Mentions Légales Hôtel Cap Negret

1.INFORMATIONS GÉNÉRALES

Afin de respecter les dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, les informations générales de ce site web sont indiquées ci-dessous :
TITULAIR E: Cap Negret, S.A.
ADRESSE : Partida Cap Negret, Nº 7 CN332 Alicante – Valence km.159
INFORMATIONS DE CONTACT : reservas@hotelcapnegret.es
DÉTAILS RELATIFS À L'ENREGISTREMENT : INSC.REG.MERC.DE ALICANTE, TOME 251, LIVRE 70, SECTION 3ª, PAGE 1, FEUILLE NUM. 03-1.041
CIF: A03044732

2.UTILISATEURS

L'accès ou l'utilisation du Portail confère la condition d'Utilisateur à ceux qui y accèdent ou l'utilisent, acceptant, dès ce moment, pleinement et sans réserve, les présentes Conditions Générales.
De même, l'utilisation du Portail est soumise à tous les avertissements, règlements d'utilisation et instructions portés à la connaissance de l'utilisateur par Cap Negret dans la mesure où ils remplacent, complètent ou modifient les présentes mentions légales. Cap Negret peut, afin d'accélérer le fonctionnement du Portail et au bénéfice des utilisateurs, modifier les services fournis et tout aspect substantiel de cette page, ainsi que les conditions de fonctionnement, les techniques et l'utilisation des services du Portail.

3.UTILISATION DU SITE WEB, DE SES SERVICES ET DE SON CONTENU

L'utilisateur s'engage à utiliser le portail, ses services et ses contenus conformément à la législation en vigueur, à la morale, aux bonnes coutumes et à l'ordre public, ainsi qu'à ne pas enfreindre les dispositions des présentes mentions légales et des conditions qui le complètent, le modifient ou le remplacent. Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Portail ou ses services et contenus à des fins illicites ou préjudiciables aux droits ou intérêts de Cap Negret ou de tiers qui pourraient, de quelque manière que ce soit, nuire au fonctionnement normal du Portail ou des services accessibles par son intermédiaire, pour le reste des utilisateurs, le Cap Negret ou son image.
En ce qui concerne les contenus (informations, textes, graphiques, fichiers de sons ou d'images, photographies, dessins, etc) il est interdit :

 DE LES REPRODUIRE, COPIER, DISTRIBUER, DIFFUSER, COMMUNIQUER PUBLIQUEQUEMENT, TRANSFORMER OU MODIFIER, SAUF AUTORISATION DE LEURS PROPRIÉTAIRES LÉGITIMES OU SI LA LOI LE PERMET.
 DE PORTER TOUTE ATTEINTE AUX DROITS DE CAP NEGRET OU DE SES PROPRIÉTAIRES LÉGITIMES.
 DE LES UTILISER À DES FINS COMMERCIALES OU PUBLICITAIRES AUTRES QUE CELLES STRICTEMENT AUTORISÉES.
 DE TENTER D'OBTENIR LES CONTENUS DU PORTAIL PAR DES MOYENS AUTRES QUE CEUX MIS À LA DISPOSITION DES UTILISATEURS, AINSI QUE CEUX NORMALEMENT UTILISÉS SUR LE RÉSEAU, À CONDITION QU'ILS NE CAUSENT AUCUN DOMMAGE AU PORTAIL CAP NEGRET OU AUX SERVICES OU CONTENUS.

4.RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE DOMMAGES ET MOTIFS D'EXCLUSION

L'utilisation du Portail est de la seule et unique responsabilité de l'utilisateur, Cap Negret étant expressément exonéré des dommages ou préjudices qui pourraient être causés à l'utilisateur ou à des tiers du fait de ladite utilisation à l’encontre des présentes Mentions légales et des conditions spécifiques qui peuvent être applicables dans chaque cas. Cette responsabilité s'étend à l'utilisation, par l'utilisateur ou par un tiers, de tout mot de passe ou autre attribué pour accéder au portail, le cas échéant, ou à l'un de ses services.
Sans préjudice de ce qui précède, Cap Negret se réserve le droit de refuser, à tout moment et sans avertissement préalable, l'accès au Portail aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales, ou les conditions particulières qui peuvent être applicables dans chaque cas, ainsi que pour non-respect de la loi, de la morale ou de l'ordre public.
L'exclusion de l'utilisateur ne signifie pas que Cap Negret renonce au droit d'engager l'action légale ou l'indemnisation correspondante.

5.LIENS

Le portail peut mettre à la disposition des utilisateurs des connexions et des liens vers d'autres sites web gérés et contrôlés par des tiers. Ces liens ont pour seul but de faciliter la recherche d'informations, de contenus et de services par les utilisateurs sur Internet, et ne peuvent en aucun cas être considérés comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter. Le Cap Negret ne commercialise pas, ne dirige pas, ne contrôle pas et ne s'approprie pas les contenus, services, informations et déclarations disponibles sur ces sites web.
Par conséquent, Cap Negret n'assume aucun type de responsabilité, même indirecte ou subsidiaire, pour les dommages de toute nature qui peuvent dériver de l'accès, de la maintenance, de l'utilisation, de la qualité, de la légalité, de la fiabilité et de l'utilité des contenus, des informations, des communications, des opinions, des déclarations, des produits et des services existants ou offerts dans les sites web non gérés par Cap Negret et qui sont accessibles à travers le Portail.

6.PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le Portail sont la propriété du Cap Negret ou de ses concédants, et il ne peut être compris que l'utilisation ou l'accès au Portail ou aux services qui y sont offerts attribue à l'Utilisateur un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux ou signes distinctifs. Concrètement, les marques figurant sur le portail sont soumises à la législation applicable en matière de propriété industrielle, et leur reproduction ou leur utilisation sans l'autorisation de leur propriétaire est interdite.
Les internautes qui accèdent au portail peuvent visualiser les informations qui y sont contenues et effectuer des téléchargements ou des reproductions privées sur leur système informatique, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite transférés à des tiers ou installés sur un serveur connecté à Internet ou à un réseau local. Sans préjudice des dispositions du présent avis juridique, la distribution, la modification, le transfert, la communication publique ou tout autre acte de tout ou partie des informations publiées sur le portail ne sont pas autorisés sans l'autorisation préalable du Cap Negret.
L'utilisateur doit utiliser les contenus et les informations contenus dans le Portail de manière diligente, correcte et licite et, concrètement, uniquement pour un usage personnel et non commercial, à condition que le contenu ou toute mention de sources, copyright et autres données identifiant les droits de Cap Negret ou de tiers ne soit pas éliminé ou modifié, c'est-à-dire en respectant sa forme originale. Toute reproduction ou copie, distribution ou publication, de quelque nature que ce soit, du contenu des informations publiées sur le portail est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Cap Negret.

7.EXCLUSION DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Cap Negret no otorga ninguna garantía ni se hace responsable, en ningún caso, de la fiabilidad, disponibilidad o continuidad de los servicios puestos a disposición del Usuario a través del Portal, por lo que excluye cualquier responsabilidad por los daños y/o perjuicios que puedan derivarse de la falta de disponibilidad, fiabilidad o continuidad del Portal o de sus servicios, aunque intentará facilitar, en la medida de sus posibilidades, ayuda técnica a la persona afectada, así como intentar restablecer de inmediato la interrupción, poniendo a sus disposición, en la medida de sus posibilidades, medios alternativos. En ningún caso, Cap Negret será responsable por las pérdidas, daños o perjuicios de cualquier tipo derivados del acceso y/o uso del portal y el sistema de reservas. El cliente podrá dirigirse para realizar cualquier reclamación, bien a través de la recepción del propio hotel, o bien por medio de la dirección de correo electrónico: reservas1@hotelcapnegret.es
Le Cap Negret n'accorde aucune garantie et n'est en aucun cas responsable de la fiabilité, de la disponibilité ou de la continuité des services mis à la disposition de l'Utilisateur à travers le Portail, et exclut donc toute responsabilité pour les dommages ou pertes pouvant découler du manque de disponibilité, de fiabilité ou de continuité du Portail ou de ses services, bien qu'il s'efforcera de fournir, dans la mesure du possible, une assistance technique à la personne affectée, ainsi que d'essayer de rétablir immédiatement l'interruption, en mettant à disposition, dans la mesure du possible, des moyens alternatifs. En aucun cas, le Cap Negret ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature dérivés de l'accès ou de l'utilisation du portail et du système de réservation. Le client peut formuler toute réclamation, soit à la réception de l'hôtel même, soit à l'adresse électronique suivante : reservas1@hotelcapnegret.es.
Cap Negret n'est pas obligé de contrôler, et ne contrôle pas à l'avance, l'absence de virus ou d'éléments dans les contenus qui peuvent provoquer des altérations dans le logiciel ou le matériel des utilisateurs ou des personnes qui visitent la page web, et ne sera donc pas responsable des dommages et intérêts de toute nature qui peuvent dériver de ce qui précède.
De même, le Cap Negret n'accorde aucune garantie et n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés par :
 LE MANQUE D'UTILITÉ, D'ADÉQUATION OU DE VALIDITÉ DU PORTAIL OU DE SES SERVICES OU CONTENUS POUR SATISFAIRE LES BESOINS, LES ACTIVITÉS OU LES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES OU LES ATTENTES DES UTILISATEURS.
 LA RÉCEPTION, L'OBTENTION, LE STOCKAGE, LA DIFFUSION OU LA TRANSMISSION, PAR LES UTILISATEURS, DES CONTENUS ET L'ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, AUX MARQUES, À L'HONNEUR, À L'INTIMITÉ PERSONNELLE ET FAMILIALE, À LA PROTECTION DES DONNÉES, À L'IMAGE, À LA PROPRIÉTÉ OU À TOUT AUTRE DROIT DE TIERS QUI EN DÉCOULE.
 L'UTILISATION ILLICITE, NÉGLIGENTE, FRAUDULEUSE, CONTRAIRE AUX PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES, À LA BONNE FOI, AUX USAGES GÉNÉRALEMENT ADMIS OU À L'ORDRE PUBLIC, DU PORTAIL, DE SES SERVICES OU CONTENUS, DE LA PART DES UTILISATEURS.
 LE MANQUE DE LÉGALITÉ, DE QUALITÉ, DE FIABILITÉ, D'UTILITÉ, DE MISE À JOUR ET DE DISPONIBILITÉ DES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS ET MIS À LA DISPOSITION DES UTILISATEURS SUR LE PORTAIL OU DES CONTENUS.
 LE NON-RESPECT PAR DES TIERS DE LEURS OBLIGATIONS OU ENGAGEMENTS EN RAPPORT AVEC LES SERVICES FOURNIS AUX UTILISATEURS PAR LE BIAIS DU PORTAIL.
 LES OPINIONS EXPRIMÉES PAR LES UTILISATEURS DANS LES FORUMS, CHATS ET MESSAGES D'OPINION QUI PEUVENT ÊTRE MIS EN PLACE DANS LES DIFFÉRENTES ZONES DU PORTAIL.
 LA CONNAISSANCE QUE DES TIERS NON AUTORISÉS PEUVENT AVOIR DU TYPE, DES CONDITIONS, DES CARACTÉRISTIQUES ET DES CIRCONSTANCES DE L'UTILISATION QUE LES UTILISATEURS FONT DU PORTAIL ET DES SERVICES OU CONTENUS.

8.POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles effectué par CAP NEGRET, S.A., sera réalisé conformément à la politique de confidentialité établie par l'entreprise.
(https://www.hotelcapnegret.es/politica-privacidad/)

9.LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

Les présentes conditions générales seront régies par la législation espagnole.
Le Cap Negret et l'Utilisateur acceptent de se soumettre à la juridiction des Cours et Tribunaux de Benidorm.